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LE CHOIX , association de solidarité internationale - STATUTS modifiés

 

 

LE CHOIX, association de solidarité internationale

 

STATUTS modifiés le 16 août 2010

Déclaration pour la

Préfecture de la Gironde en France

 

Lors de l'Assemblée générale constitutive du: 16 août 2010 au Bouscat 33110 en France, se sont réunis, les soussignés

 

1/ Marie-Christine GIORDANI, née le 17/07/1949 à San Rémo en Italie, de nationalité française.

Domiciliée à:

86 Ave Léon Blum, Apt.103

Résidence Mosaïques n°9

33110 Le Bouscat, France.

 

2/ Jérémi ROUAMBA, né le 21 mars 1974 en RCI, de nationalité burkinabé.

Domicilié à:

Centre Muraz

01 BP 390 Bobo Dioulasso 01- Burkina Faso.

 

3/ Sully ZAMORD, né le 10/12/1942 à Rivière-Pilote en Martinique, de nationalité française.

Domicilié à:

107 ter, Ave Aristide Briand

33700 Mérignac - France

 

4/ Max GIORDANI, né le 28/05/1983 à Kiriao en Côte d'Ivoire, de nationalité suisse.

Domicilié à:

118 Hillberry road

Bracknell – Berkshire RG 12 7 ZY

Royaume Uni – UK

 

5/ Michel OUEDRAOGO, né en 1968 en Côte d'Ivoire, de nationalité burkinabé.

Domicilié à Bobo Dioulasso au Burkina Faso

 

6/ Jean SOME, né le 29/03/1967, à Batié au Burkina Faso

Domicilié à Bobo Dioulasso au Burkina Faso

 

7/ Romain Diatta, né le 25/05/1981 à Dakar, au Sénégal

Domicilié à Dakar, Sénégal

 

8/ Francis AVOYI, Né le 10/03/1967 au Togo

Domicilié au Togo

 

9/ Armelle MARIE, née le 15 mai 1947 à St Benoît en l'Ile de la Réunion, de nationalité française

Domiciliée à:

101, Ave Victor Hugo

33110 Le Bouscat - France

 

désirant créer entre eux une association ayant pour nom: LE CHOIX, association de solidarité internationale

Son logo est:

Logo-image.jpg

Sa maxime est : « La foi sans les oeuvres, est une foi morte », la Bible, lettre de Jacques, chapître2, verset 26.

 

Son mot d'ordre est: Plus forts ensemble pour partager!

 

ont établis les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

L'association dont il s'agit, est créée sous la forme d'une association à but non lucratif, régie par les principes généraux du droit français, applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste à: l'aide au développement rural de l'Afrique de l'Ouest, tous secteurs, et d'y diffuser l'Evangile de Jésus-Christ.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants : Création d'un site web, diffusion large de nos objectifs et projets, sollicitations de financements, subventions, dons, et toute autres formes d'aides à la réalisation de nos projets.

Manifestations publiques publicitaires en France et à l'international. Emploi de personnel à temps partiel.

 

ARTICLE 3 : DURÉE

L'association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département de l'arrondissement où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est LE CHOIX, association de solidarité internationale.

ARTICLE 5 A : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé au domicile du Trésorier.

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : lors d'une réunion du Conseil

d'Administration, quand des locaux adéquats seront disponibles, que ce soit sur place ou en délocalisation.

 

5 B: BUREAU LOCAL

Lors de la première intervention de l'association dans un pays, il sera constitué, après consultation du CA et sous la responsabilité de la présidente, un Bureau comprenant:

  • un vice-président

  • un trésorier

  • un secrétaire

Avec l'ouverture d'un compte bancaire et d'une adresse postale.

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des adhésions des membres de l'association

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association

- des dons manuels (en temps de travail)

- des dons des établissements d'utilité publique

- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics

- des aides de l'Union Européenne et du Fonds Européen de Développement aux créateurs de projets pour l'Afrique

- des aides diverses internationales

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;

- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à : présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités

: adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux comités locaux

:à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur,

présents et à venir.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : sur proposition du Conseil d'Administration, lors du décès de l'un d'eux, ou d'une incompatibilité de comportement envers les idéaux et objets de l'association, et/ou qui porteront préjudice à l'Association.

- les membres d'honneur, qui acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et doivent s'acquitter du droit d'adhésion.

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

- les membres actifs ou adhérents, payent l'adhésion, fixée par le CA, susceptible ou non d'augmentation tous les 3 ans.

Les sommes versées seront définitivement la propriété de l'association, dès signature du document d'adhésion.

 

7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- défaut de paiement de la cotisation annuelle, après mise en demeure restée infructueuse, suivie de la décision de radier le dit membre prise par le Conseil d'Administration.

- démission adressée par écrit au président de l'association. décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de quatre jours, peut être contestée dans un délai de quinze jours, à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les jours qui suivent la réponse de l'intéressé ou au plus tard, seize jours après la notification.

- décès

- incompatibilité de comportement envers les idéaux et objets de l'association.

 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration fait office de Bureau.

8.1.1 Composition du Conseil d'administration/Bureau .

Le Conseil d'administration est composé de membres rééligibles, élus pour 2 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : à main levée, à la majorité des voix .

Pour les membres à l'étranger lors d'un vote, le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles, sous conditions définies dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'administration est également composé de membres de droit à vie, à savoir: les fondateurs.

Le Conseil d'administration peut se renouveler tous les 2 ans, selon les impératifs de l'association.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale.

Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes le composant, à savoir :

- un président

- un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

(Ce bureau est un exemple, non une limite)

Les premiers membres du Conseil d'Administration/ Bureau sont :

  • Mme Marie-Christine GIORDANI, en qualité de présidente

  • Mr Jérémi ROUAMBA, en qualité de vice-président

  • Mr Sully ZAMORD, en qualité de trésorier

 

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les mois, sur convocation du président ou sur proposition de l'un de ses membres, physiquement ou par vidéo-conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

 

8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, l'Assemblée générale, présidée par la présidente ou son représentant si elle est indisponible, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des adhésions et des cotisations pour l'année à venir.

Il sera présenté à cette rencontre de tous les membres,l e rapport d'activités de l'association.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre recommandée.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix.

 

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de 3 membres au moins de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre recommandée.

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de la majorité des voix.

 

ARTICLE 9: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale à la majorité des voix. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 10: REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts.

Il est approuvé par la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 11: FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à la présidente, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

Fait à Bordeaux,le 16/ 08 /2010.

 

Présidente Vice-Président

Signature Signature

 

 

 

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LE CHOIX , association de solidarité internationale - STATUTS 1

Lors de l'Assemblée générale constitutive du: 15 mai 2009 au Bouscat 33110 en France, se sont réunis les soussignés:


1/ Marie-Christine GIORDANI, née le 17/07/1949 à San Rémo en Italie,de nationalité française.

Domiciliée à:

86 Ave Léon Blum,Apt.103

Résidence Mosaïques n°9

33110 Le Bouscat, France.


2/ Michel OUEDRAOGO, né le 09/10/1968 à Adzopé en RCI, de nationalité burkinabé.

Domicilié à Bobo Dioulasso

01 BP 1417 Bobo Dioulasso 01, Burkina Faso.


3/ Max GIORDANI, né le 28/05/1983 à Kiriao en Côte d'Ivoire,de nationalité suisse.

Domicilié à:

3,Romola Road

Tulse Hill

London SE 24 – 9 BA, Royaume Uni


4/ Sully ZAMORD, né le 18/12/1942 à Rivière-Pilote en Martinique, de nationalité française.

Domicilié à:

107 Ave Aristide Briand

33700 Mérignac, France.


désirant créer entre eux une association ayant pour nom: LE CHOIX

  • un logo :

  • sa maxime est : « La foi sans les oeuvres,est une foi morte », la Bible, lettre de Jacques, chapître 2,verset 26.
  • son mot d'ordre est: Plus forts ensemble pour partager!

ont établi les statuts suivants :


ARTICLE 1 : FORME

L'association dont il s'agit, est créée sous la forme d'une association de solidarité internationale, régie par les principes généraux du droit français,applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.


ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste à: l'aide au développement rural de l'Afrique de l'Ouest,tous secteurs, et d'y diffuser l'Evangile de Jésus-Christ.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants : Création d'un site web, diffusion large de nos objectifs et projets,sollicitations de financements,subventions,dons,et toute autres formes d'aides à la réalisation de nos projets.

Manifestations publiques publicitaires en France et en international. Emploi de personnel à temps partiel,rémunéré sous forfait mensuel.


ARTICLE 3 : DURÉE

L'association est créée pour une durée illimitée, ce, à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
.

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est LE CHOIX,association de développement rural pour l'Afrique de l'Ouest.


ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé au domicile de la Présidente.

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : lors d'une réunion du Conseil d'Administration, quand des locaux adhéquats seront disponibles,que ce soit sur place ou en délocalisation.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

  • des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

  • du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

  • des dons manuels ;

  • des dons des établissements d'utilité publique ;

  • des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

  • des aides de l'Union Européenne et du Fonds Européen de Développement aux créateurs de projets pour l'Afrique

  • des aides diverses internationales

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

  • du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985

  • des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à :

  • présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités ;

  • adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;

  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;

  • de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : sur proposition du Conseil d'Administration, lors du décès de l'un d'eux,ou d'une incompatibilité de comportement envers les idéaux et objets de l'association, et qui porteront préjudice à l'association.


- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations.

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle de 41 euros dont le montant est revu chaque année par l'assemblée générale.

  • les membres actifs ou adhérents hors Afrique de l'Ouest, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 30 euros, susceptible ou non d'augmentation,tous les 3 ans.

  • les membres actifs ou adhérents résidant en Afrique de l'Ouest, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 15.000 francs CFA,susceptible ou non d'augmentation, tous les 3 ans.


Toute cotisation sera définitivement la propriété de l'association,dès signature du document d'acceptation.


7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

  1. défaut de paiement de la cotisation annuelle : après mise en demeure restée infructueuse: suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration.

  2. démission adressée par écrit au président de l'association ;

  3. décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de quatre jours, peut être contestée dans un délai de quinze jours,à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les jours qui suivent la réponse de l'intéressé ou au plus tard,seize jours après la notification.

  4. Décès ;

  5. incompatibilité de comportement envers les idéaux et objets de l'association.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration .

Le Conseil d'administration est composé de membres rééligibles, élus pour 2 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : à main levée, à la majorité des voix . Pour les membres à l'étranger lors d'un vote par rapport au siège de l'association,le vote par correspondance est possible , sous conditions définies dans le règlement intérieur.

Le conseil d'administration est également composé de membres de droit à vie, à savoir :les fondateurs.


Le Conseil d'administration peut se renouveler tous les 2 ans, selon les impératifs de l'association.

En cas de vacances de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau.


Les premiers membres du bureau sont :


- Mme Marie-Christine GIORDANI,en qualité de présidente

  •  
    •  
      • Mr Michel OUEDRAOGO, en qualité de vice-président délégué au Burkina Faso

      • Mr Max GIORDANI, en qualité de Délégué de l'association au Royaume Uni

      • Mr Sully ZAMORD,en qualité de trésorier

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président ou sur proposition de l'un de ses membres,physiquement ou par visio/vidéo-conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, en particulier les coûts d'adhésion, les cotisations,et les rémunérations, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.


8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, l'Assemblée générale, présidée par la présidente ou son représentant si elle est indisponible (soit l'un des vice-présidents,soit le secrétaire général, selon disponibilité), se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

Il sera présenté à cette rencontre de tous les membres,le rapport d'activités de l'association.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre recommandée.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix


8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de 3 membres au moins de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire, effectuée par lettre recommandée.

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de la majorité des voix.

 

9. Dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale à la majorité des voix. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


10. Règlement intérieur

Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts.

Le-dit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale.


11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à la présidente,assistée d'au moins un des membres du Conseil d'Administration, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à Bordeaux,le 15/05/2009.

Présidente: M.Christine GIORDANI Trésorier: Sully ZAMORD

 

 

 

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  • : LE CHOIX, association de solidarité internationale.
  • LE CHOIX, association de solidarité internationale.
  • : Humanitaire en Afrique de l'Ouest association chrétienne,nous sommes engagés pour Christ et pour nos prochains. Des projets de petite dimension,réalisables partout et par tous dans le monde rural.
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  • Crabine
  • J'ai beaucoup voyagé et demeuré "ailleurs" et partout.
Mais mon coeur est resté en Afrique,avec des années en Côte d'Ivoire.
Dieu m'a prédestinée pour le service de terrain!
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